5 milliards d’euros : c’est le montant de la fraude aux cotisations sociales sur l’année 2018, un chiffre qui devrait encore augmenter en 2019. Ce manque à gagner considérable aurait dû permettre à l’URSSAF de financer, entre autres, les frais médicaux et les pensions de retraite. À titre de comparaison, 5 milliards d’euros, c’est une somme suffisante pour rembourser près de la totalité du déficit de la Sécurité Sociale (5,1 milliards d’euros en 2019) !  

Fraude sur les plateformes de jobbing

En 2018 le gouvernement a mis en place plusieurs mesures destinées à lutter contre le travail dissimulé, qui lui ont rapporté au total plus de 640 millions d’euros. Néanmoins, dans un rapport de décembre 2019, la cour des comptes affirmait que l’action de la France dans la lutte contre le travail dissimulé était « insuffisante », certains pans de cotisations n’étant « peu ou pas contrôlés ».

Aujourd’hui encore, de nombreuses entreprises ne déclarent pas, ou déclarent sous un faux statut, certains de leurs employés. Le secteur le plus touché par ce phénomène est le BTP, où une entreprise sur 7 (13,7%) a recours au travail dissimulé. Les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, ainsi que le secteur du commerce au détail, sont également fortement impactés.

Un autre secteur dans lequel le travail dissimulé atteint des statistiques records : le service à la personne, avec certains domaines comme les cours à domicile atteignant près de 80% de missions non déclarées .

Si le travail dissimulé y est aussi important, c’est notamment dû à la présence croissante des plateformes de jobbing comme Allo Voisins, Stootie ou encore YoupiJob. Moyennant une rémunération, ces plateformes permettent de trouver un voisin prêt à vous rendre service. Il est ainsi possible de faire réaliser par un particulier ses travaux de plomberie, de peinture, ou bien de lui confier des tâches d’informatique ou de jardinage, pour un coût souvent moins élevé qu’un professionnel. Tout le monde y trouve son compte, sauf l’état : une grande partie de ces missions de jobbing ne sont pas déclarés auprès de l’URSSAF.

En effet, dans le cas des employés n’ayant pas le statut auto-entrepreneur, la loi veut que ce soit à l’employeur de se charger de déclarer les personnes qu’il emploie. S’il le fait rarement, au-delà du coût financier, c’est aussi en raison de la complexité des démarches administratives à effectuer sur le site de l’URSSAF.

Un algorithme qui automatise les déclarations

Qu’en est-il de Teach’r ? Depuis la sortie de l’application en Septembre 2019, il a toujours été question pour nous d’être en règle vis-à-vis des lois sur les cotisations sociales.

Notre équipe de développeurs a ainsi conçu un algorithme informatique permettant de déclarer automatiquement à l’URSSAF tous les cours particuliers donnés par des étudiants non auto-entrepreneurs. Tous les cours pris par l’application Teach’r ont ainsi lieu dans un cadre entièrement légal, sans que les parents n’aient à se préoccuper des formalités administratives. C’est de plus grâce à ces déclarations que nos clients peuvent bénéficier de réductions d’impôts sur le montant des cours pris avec Teach’r. En somme, un système où tout le monde est gagnant.

Emmanuel Macron devant la Cour des Comptes

Conscient des enjeux de la lutte contre la fraude aux cotisations sociales, le gouvernement a présenté l’année dernière son plan d’action pour les années à venir. Ciblant principalement le BTP et les grands chantiers des prochaines années (Coupe du Monde de Rugby 2023, Jeux Olympiques 2024), ce plan prévoit de renforcer les contrôles, développer les fermetures administratives et mutualiser les bases de données des différents corps de contrôle.

Sources

  1. https://www.marianne.net/economie/fraude-sociale-le-travail-au-noir-coute-au-moins-52-milliards-l-etat
  2. https://www.20minutes.fr/magazine/economie-collaborative-mag/2429415-20171113-le-travail-au-noir-l-ennemi-des-plateformes-de-jobbing
  3. https://www.latribune.fr/carrieres/franchises/le-soutien-scolaire-en-franchise-767983.html